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Cette section contient la liste chronologique des avis publiés par Corporations Canada durant le dernier trimestre, ainsi que des renseignements généraux concernant les consultations avec les clients tenues récemment. Pour les avis et consultations antérieurs, veuillez vous reférer à l'archive appropriée.
Périodiquement, Corporations Canada publie des avis du directeur qui fournissent des renseignements sur une variété de sujets. En plus, d’être immédiatement affiché sur notre site Web après leur publication, ces avis sont aussi envoyés directement aux clients inscrit sur notre liste d’envoi. À la lumière de ces faits, nous recommandons aux clients qui veulent être au courant des plus récents avis publiés, de visiter notre site Web régulièrement ou si vous ne l’êtes pas déjà, contactez-nous pour vous inscrire à notre liste d’envoi.
- 2006-01-26 Modification du recueil d'information sur les fusions et la politique sur les demandes de rectification visant les formulaires 2, 3, 6 et 22
- 2005-12-23 Adresse courriel utilisée pour les communications du Centre de dépôt des formulaires en ligne de Corporations Canada et pour les avis par courriel
- 2005-11-29 Projet de Loi C-21 - Loi régissant les organisations à but non lucratif et les autres organisations sans capital-actions
- 2005-11-23 Prépublication dans la Gazette du Canada, Partie 1 du projet de modification à l'article 5 du Règlement sur les sociétés par actions de régime fédéral (2001).
- Archive
Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA)
- 2005-11-23 Cette section contient la liste chronologique des avis publiés par Corporations Canada durant le dernier trimestre, ainsi que des renseignements généraux concernant les consultations avec les clients tenues récemment. Pour les avis et consultations antérieurs, veuillez vous reférer à l'archive appropriée.
- Archive
Loi sur les corporations canadiennes - partie II (sociétés à but non lucratif)
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